J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP0450090E


L'exequatur est accordé à M. Farhat (Ghazzali), en qualité de consul de Tunisie à Nanterre, avec juridiction sur la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à Mme Valette-Schnider (Silvia), en qualité de consul honoraire de Suisse à Saint-Paul-de-la-Réunion, avec juridiction sur la Réunion et Mayotte.

L'exequatur est accordé à M. Arrue (Jean-François), en qualité de consul honoraire du Pérou à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Hoen (Bart), en qualité de consul honoraire du Pérou à Cayenne, avec juridiction sur la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.


L'exequatur est accordé à M. Cortade (Hervé), en qualité de consul honoraire de Norvège à Sète, avec juridiction sur l'Aude, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales.

L'exequatur est accordé à Mme Leclerc, épouse Caparros (Andréa), en qualité de consul honoraire de Norvège à Marseille, avec juridiction sur les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Morice (Loïc, Emile, François-Marie), en qualité de consul honoraire de Norvège à Brest, avec juridiction sur les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine et le Morbihan.

L'exequatur est accordé à M. Rami (Salah), en qualité de consul du Royaume du Maroc à Dijon, avec juridiction sur l'Aube, le Cher, la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l'Yonne.


L'exequatur est accordé à M. Avidor (Arié), en qualité de consul général d'Israël à Marseille, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Dimas Rum (Samodra), en qualité de consul général d'Indonésie à Marseille, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Pazios (Nicolas), en qualité de consul général de Grèce à Paris, avec juridiction sur le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Nièvre, l'Oise, la Sarthe, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. de Campou (Raymond Philippe), en qualité de consul honoraire du Guatemala à Marseille, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Alderton (Clive), en qualité de consul général de Grande-Bretagne à Lille, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à Mme Charbonnier (Laurence), en qualité de consul honoraire d'Estonie à Nancy, avec juridiction sur la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.

L'exequatur est accordé à M. Kirkpatrick Mendaro (Guillermo), en qualité de consul général d'Espagne à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. de Uriarte y Llodra (Mariano), en qualité de consul général d'Espagne à Bayonne, avec juridiction sur les Landes.


L'exequatur est accordé à M. Jorge Garcia (Juan Rafael), en qualité de consul général de la République dominicaine à Paris, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, les Vosges, l'Yonne, le Territoire de Belfort, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Quintana (Fernando), en qualité de consul honoraire du Chili à Strasbourg, avec juridiction sur la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.

L'exequatur est accordé à M. Patrizio (Alain), en qualité de consul honoraire du Burkina Faso à Rouen, avec juridiction sur le Calvados, l'Eure, la Manche, l'Orne et la Seine-Maritime.

L'exequatur est accordé à M. Caudron (Louis), en qualité de consul honoraire du Burkina Faso à Poitiers, avec juridiction sur la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres et la Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Aicardi de Saint-Paul (Marc), en qualité de consul honoraire du Burkina Faso à Nice, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.

L'exequatur est accordé à M. Jacquemin (Merri-Alain), en qualité de consul honoraire de Belgique à Lorient, avec juridiction sur les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine et le Morbihan.

L'exequatur est accordé à M. Consales (Georges), en qualité de consul honoraire d'Autriche à Toulouse, avec juridiction sur l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à Mme Baker (Sylviane), en qualité de consul honoraire d'Allemagne à Rennes, avec juridiction sur les Côtes-d'Armor, l'Ille-et-Vilaine et le Morbihan.